Traduction de «could approve only » (Anglais → Français) :

The corresponding individual commitment of the Commission to finance each country's SAPARD programme (signature of the corresponding Annual Financing Agreement) could only be entered into after the programme had been approved and both parties signed the Multi-annual Financing Agreement.
L'engagement individuel correspondant de la Commission vis-à-vis du financement du programme SAPARD dans chaque pays (signature de la convention annuelle correspondante) n'a pu intervenir qu'après que le programme ait été approuvé et que les deux parties aient signé la convention pluriannuelle de financement.

This capital injection could only be approved after junior bondholders and shareholders have contributed to the costs of restructuring, in line with "burden-sharing" requirements under EU state aid rules".
Cette injection de capital n'a pu être autorisée qu'après que les détenteurs d'obligations de rang inférieur et les actionnaires ont contribué aux coûts de la restructuration, conformément aux exigences en matière de partage de la charge prévues par les règles de l'UE relatives aux aides d'État».

However, in the case of a modified pattern, a new EC pattern approval shall be granted instead of an addition to the original EC pattern approval certificate if the pattern is modified after the provisions of this Directive or of the relevant separate Directive have been amended or adapted in such a way that the modified pattern could be approved only pursuant to the new provisions.
Pour le modèle modifié, il est toutefois accordé une nouvelle approbation CE de modèle, au lieu d’un complément au certificat d’approbation CE de modèle original, si la modification du modèle est effectuée après une modification ou adaptation des dispositions de la présente directive ou de la directive particulière concernée, telle que le modèle modifié ne pourrait être approuvé que par application des nouvelles dispositions.

Moreover, such aid could be approved only if one of the exemptions of Article 87 (2) or (3) EC was applicable.
De plus, cette aide ne sera approuvée que si l'une des exemptions prévues à l'article 87, paragraphe 2 ou 3, de la directive est d'application.

they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);
elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),

Based on current experience with the implementation of approved programmes for the eradication of BHV1 infection, direct movement of bovine animals from holdings free of BHV1 infection to enclosed fattening units in Member States or parts thereof which are free of BHV1 infection could be allowed, provided a channelling system is implemented by which the competent authorities at the place of the fattening unit ensure additional testing at arrival and removal of the animals only to the slaughterhouse.
L’expérience actuelle de l’application des programmes approuvés d’éradication de l’infection due au BHV-1 montre que le transport direct de bovins des exploitations indemnes de BHV-1 vers des élevages engraisseurs clos situés dans les États membres ou les régions de ces derniers qui sont indemnes de l’infection peut être autorisé s’il existe un système d’acheminement dans le cadre duquel les autorités compétentes du lieu de destination assurent que les animaux sont de nouveau soumis à un test à leur arrivée et qu’ils peuvent être uniquement réacheminés vers l’abattoir.

Where the rapporteur Member State considers that the dossier provided lacks certain information, to the effect that the active substance could only be approved subject to restrictions, it shall contact the applicant at an early stage to obtain more information which may possibly enable these restrictions to be removed.
Lorsque l’État membre rapporteur estime que le dossier déposé est incomplet et que la substance active ne pourrait dès lors être approuvée qu’avec certaines restrictions, il se met en rapport avec le demandeur au début de la procédure pour obtenir un complément d’informations pouvant permettre l’élimination de ces restrictions.

The EP emphasised the need for the CFR work to “ follow clear guidelines laid down by the EC legislature ” and considered that the CFR could only finally be adopted following political approval by the EP and the Council.
Il a souligné que les travaux sur le CCR devaient « suivre des orientations claires établies par la législature communautaire » et a rappelé que l’adoption finale du CCR ne pourrait se faire qu’après sa validation politique par lui-même et le Conseil.

In spite of the greater flexibility and accuracy of the latter test, it is also necessary to consider the undoubted advantages in terms of clarity, precision, and rigour in many transactions that could otherwise be approved only on the basis of complex and at times contradictory arguments.
À la flexibilité et précision plus grandes du second s'ajoutent des avantages indubitables en termes de clarté, de précision et de rigueur pour beaucoup d'opérations qui, sinon, ne pourraient être approuvées qu'en recourant à des arguments complexes et parfois contradictoires.