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Vertaling van "states concerned which shall then forward them " (Engels → Frans) :

1. The shortlisted candidate cities shall revise their applications so as to take into account the recommendations issued by the European panel during its pre-selection meeting, and shall transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.

1. Les villes présélectionnées révisent leur dossier de candidature afin de prendre en considération les recommandations formulées par le jury européen lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.


1. The short-listed candidate cities shall complete their applications according to the criteria and the recommendations issued by the panel during its pre-selection meeting and transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.

1. Les villes présélectionnées complètent leur dossier de candidature conformément aux critères et aux recommandations formulées par le jury lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.


1. The short-listed candidate cities shall complete and revise their applications with a view to complying with the criteria as well as taking into account the recommendations contained in the pre-selection report , and submit them to the Member State concerned, which shall then transmit them to the Commission.

1. Les villes présélectionnées complètent et révisent leur dossier de candidature, afin de se conformer aux critères applicables ainsi que pour tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de présélection, et le soumettent à l'État membre concerné, qui le transmet à la Commission.


1. The short-listed candidate cities shall complete and revise their applications with a view to complying with the criteria as well as taking into account the recommendations contained in the pre-selection report , and submit them to the Member State concerned, which shall then transmit them to the Commission.

1. Les villes présélectionnées complètent et révisent leur dossier de candidature, afin de se conformer aux critères applicables ainsi que pour tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de présélection, et le soumettent à l'État membre concerné, qui le transmet à la Commission.


Where the Ombudsman establishes an instance of maladministration, he shall refer the matter to the institution, body, office or agency concerned, which shall have a period of three months in which to inform him of its views. The Ombudsman shall then forward a report to the European Parliament and the institution, body, office or ...[+++]

Dans les cas où le médiateur a constaté un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution, organe ou organisme concerné, qui dispose d'un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution, organe ou organisme concerné.


Where the Ombudsman establishes an instance of maladministration, he shall refer the matter to the institution, body, office or agency concerned, which shall have a period of three months in which to inform him of its views. The Ombudsman shall then forward a report to the European Parliament and the institution, body, office or ...[+++]

Dans les cas où le médiateur a constaté un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution, organe ou organisme concerné, qui dispose d'un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution, organe ou organisme concerné.


3. Where a Member State concerned intends to carry out an inspection on its territory or in a third country with regard to one or several clinical trials which are conducted in more than one Member State concerned, it shall notify its intention to the other Member States concerned ...[+++]

3. Si un État membre concerné a l'intention de réaliser, sur son territoire ou dans un pays tiers, une inspection portant sur un ou plusieurs essais cliniques conduits dans plus d'un État membre concerné, il notifie, par l'intermédiaire du portail de l'Union, son intention aux autres États membres concernés, à la Commission et à l'Agence, et leur transmet les résultats de l'inspection.


2. If the Commission considers that irregularities have occurred in the implementation of the rules of the common fisheries policy or that the existing control provisions and methods in particular Member States are not effective it shall inform the Member States concerned, which shall then conduct an administrative inquiry in which Commission officials may participate.

2. Si la Commission estime que des irrégularités ont été commises dans la mise en œuvre des règles de la politique commune de la pêche ou que les dispositions et méthodes existantes en matière de contrôle dans certains États membres ne sont pas efficaces, elle en informe les États membres concernés, qui mènent alors une enquête administrative à laquelle peuvent participer des agents de la Commission.


1. The short-listed cities shall complete their proposal and transmit the completed bid to the Member States concerned, which shall then forward it to the Commission.

1. Les villes figurant sur la liste restreinte complètent leur proposition et transmettent leur candidature complétée à l'État membre concerné, qui la fait parvenir à la Commission.


The competent authority shall acknowledge the date of receipt of the notification and when the notification is in accordance with this paragraph it shall without delay forward a copy of the notification and its assessment report to the Commission, which shall, within 30 days of their receipt, forward ...[+++]

L'autorité compétente accuse réception de la notification et prend acte de la date de réception de celle-ci; lorsque la notification est conforme au présent paragraphe, l'autorité compétente transmet sans tarder une copie de la notification et de son rapport d'évaluation à la Commission, qui les transmet dans les trente jours qui suivent leur réception aux autorités compétentes des autres États membres.




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Date index: 2024-03-01
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