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Vertaling van "the legislation went much " (Engels → Frans) :

I believe that the legislation went much too far in dealing with those concerns and that economic interests are still driving how our nation responds to terrorism.

Je crois que c'est ce qui a amené à adopter une loi qui va beaucoup trop loin pour faire face à ces préoccupations et que ce sont des intérêts économiques qui poussent encore notre pays à réagir au terrorisme.


You also mentioned the work that we have done since we have formed into a committee, and I think it is known that much of the legislation went back to the House faster than it came to us.

Vous avez aussi mentionné le travail que nous avons fait depuis la formation du comité, et je crois que tout le monde sait qu'une grande partie des textes législatifs ont été renvoyés à la Chambre plus vite qu'ils ne nous étaient parvenus.


However, in a number of Member States, the legislation went further than the minimum requirements of Directive 92/57/EEC, clarified certain coordination issues and set out procedures for effective compliance.

Cela étant, dans plusieurs États membres, la législation a été au-delà des exigences minimales de la directive 92/57/CEE, a clarifié certains problèmes relatifs à la coordination et a établi des procédures pour le respect effectif de la législation.


In his special report, submitted to the European Parliament in October 2005, the Ombudsman went much further in calling on the Council to review its refusal to meet publicly "whenever it is acting in its legislative capacity".

Dans son rapport spécial qu'il a soumis au Parlement européen en octobre 2005, le Médiateur est allé beaucoup plus loin en appelant le Conseil à réviser son refus de siéger publiquement "lorsqu'il agit en sa capacité législative".


Because of the inherent uncertainty embedded in the definition of waste, it also appears desirable to limit the economic costs related to implementation of waste legislation as much as possible in all cases when this is appropriate from an environmental and economic perspective.

En raison de l'incertitude inhérente à la définition des déchets, il semblerait également opportun de réduire au minimum les coûts économiques liés à la mise en oeuvre de la législation sur les déchets dans tous les cas où cette approche est justifiée du point de vue écologique et économique.


Moreover, the stubbornly high number of Internal Market infringement proceedings, particularly in France and Italy, shows that the full application of Internal Market legislation leaves much to be desired.

De plus, le nombre irréductiblement élevé de procédures d'infraction aux règles du marché intérieur, notamment en France et en Italie, montre qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.


It is interesting to note that France amended not only its Constitution, but that the proposed legislation went through their Senate and House of Commons without too much difficulty.

Il est intéressant de signaler que la France a non seulement modifié sa propre Constitution, mais que les étapes ont été franchies sans trop de difficultés dans les chambres législatives de ce pays.


Much of the effort on implementation went into establishing the regional strategy plans for certain kinds of assisted operations (the information society, innovation, transport) and into establishing the bodies and territorial plans needed to fully carry out measures in other key fields, such as water resources, waste management and the clean-up of polluted areas.

Pour ce qui concerne la mise en oeuvre, une bonne partie des efforts ont été concentrés sur la mise en place des plans stratégiques régionaux pour les opérations dans certaines domaines d'intervention (société de l'information, innovation, transports) et des organismes et plans territoriaux nécessaires pour la réalisation complète des interventions dans d'autres domaines d'importance fondamentale, tels que les ressources hydriques, la gestion des déchets et la requalification des zones polluées.


The legislation specifically dealing with access to environmental information went beyond what was provided in the general legislation on access to administrative documents.

La législation relative à l'accès à l'information en matière d'environnement va au-delà de ce qui est prévu dans la législation générale sur l'accès aux documents administratifs.


Those negotiations actually went much better than similar negotiations with the Americans, and the principal reason is that we have domestic safeguards that we intend to use in any sharing of information, including those imposed by our privacy legislation.

D'ailleurs, elles se sont beaucoup mieux déroulées que nos négociations similaires avec les Américains, principalement parce que nous avons ici des garanties que nous entendons appliquer pour les échanges d'information, y compris celles que nous imposent nos lois sur la protection des renseignements personnels.




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Date index: 2023-07-01
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