Traduction de «they could face prosecution simply because » (Anglais → Français) :

Section 13 prevents bloggers and people on the Internet from engaging in free speech as they could face prosecution simply because they offend somebody else's deeply held personal beliefs, such as freedom of religion.
L'article 13 prive les blogueurs et les internautes de leur liberté de parole, puisque ceux-ci risquent des poursuites dès que leurs propos offensent les croyances personnelles et profondes de quelqu'un, comme ses croyances religieuses, par exemple.

Where a person could face prosecution or punishment because of a prohibited ground of discrimination, the clause we chose was directly taken from the United Nations model treaty on extradition.
Pour ce qui est d'une personne susceptible de poursuites ou de sanctions pour des motifs de distinction illicite, la disposition utilisée est directement extraite du traité modèle sur l'extradition des Nations Unies.

In many European countries today, there are people who are being prosecuted, arrested, severely punished and detained, simply because they want to express a critical point of view, on the history of the Second World War, for example, on contemporary history, or on the phenomenon of immigration.
Il y a, à l’heure actuelle, dans beaucoup de pays européens, des gens qui sont poursuivis, qui sont arrêtés, qui sont lourdement condamnés, qui sont détenus, simplement parce qu’ils veulent exercer un point de vue critique, soit sur l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, par exemple, ou l’histoire contemporaine, soit à propos du phénomène de l’immigration.

The petitioners ask the government to show its commitment to international law by not returning conscientious objectors to the United States where they could face incarceration or other punishment because they refuse to serve in the Iraq war, a war that many deem illegal under international law and a war opposed by many Canadians.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de montrer son engagement envers le droit international en ne renvoyant pas les objecteurs de conscience aux États-Unis, où ils pourraient être emprisonnés ou subir d'autres châtiments parce qu'ils refusent de participer à la guerre en Irak, guerre que de nombreuses personnes considèrent illégale selon le droit international et à laquelle de nombreux Canadiens s'opposent.

1. Reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo Bay detention centre; demands that the detainees be released, ensuring that they are not returned to any State where they could face a risk of being tortured, or that those suspected of having committed internationally recognizable criminal offences be prosecuted in proceedings that meet international standards of fairness;
1. demande à nouveau que le centre de détention de Guantanamo soit immédiatement fermé; demande que les détenus soient libérés, et que l'on veille à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans un État où ils risqueraient la torture, ou que les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles internationalement reconnues soient poursuivies dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité;

It has proved simply impossible to punish the soldiers concerned, however, because their unit leaders did all they could to impede the prosecution.
Il s'est avéré tout bonnement impossible de punir les soldats en question parce que leurs chefs d'unité font tout leur possible pour empêcher de telles poursuites.

As others have said, it is the European Year of Equal Opportunities for All and many of our citizens, residents and visitors still face discrimination and hate crimes simply because of the colour of their skin, their beliefs or because they have committed the perceived crime of being foreign.
Ainsi que d’autres orateurs l’ont indiqué, 2007 est l’année européenne de l’égalité des chances, alors que bon nombre de nos citoyens, résidents et visiteurs restent confrontés à la discrimination et à des crimes de haine simplement à cause de la couleur de leur peau, de leurs croyances ou parce qu’ils ont commis ce que certains considèrent comme le crime d’être étranger.

I will never forget seeing what the fishermen on Rügen in my electoral district did with the first applications for fisheries subsidies; they simply threw the forms in the waste-paper basket, because they could not imagine how they could ever complete them all.
Je n’oublierai jamais ce que les pêcheurs de Rügen, dans ma circonscription électorale, ont fait des premières demandes de subsides pour la pêche: ils ont tout simplement jeté les formulaires dans la corbeille à papier, car il leur était inconcevable de devoir remplir tout cela.

Not only do farmers and landowners bear the financial burden of expropriation without compensation as the bill now allows, but they could face expensive, cumbersome criminal prosecutions.
Non seulement les agriculteurs et les propriétaires fonciers doivent absorber le fardeau financier d'une expropriation, comme le permet le projet de loi actuel, mais ils pourraient également faire face à des poursuites judiciaires lourdes et onéreuses.

That means governments could plan for the future, which is something they cannot do today simply because year to year they have no idea how much money will be in the system and whether or not it will be taken away by the government (1230) When we get into these debates unfortunately Canadians' eyes gloss over in the sense that they have heard it all before.
Cela permettrait aux gouvernements de planifier pour l'avenir, ce qui est impossible aujourd'hui parce qu'ils ne savent tout simplement pas d'une année à l'autre combien de fonds il y aura dans le système ou si le gouvernement n'en retranchera pas des fonds (1230) Les Canadiens ne portent malheureusement plus attention à ces débats, parce qu'ils ont déjà entendu tout ce qu'on y dit.