Vertaling van "they could face prosecution simply " (Engels → Frans) :

Section 13 prevents bloggers and people on the Internet from engaging in free speech as they could face prosecution simply because they offend somebody else's deeply held personal beliefs, such as freedom of religion.
L'article 13 prive les blogueurs et les internautes de leur liberté de parole, puisque ceux-ci risquent des poursuites dès que leurs propos offensent les croyances personnelles et profondes de quelqu'un, comme ses croyances religieuses, par exemple.

This solidarity will prove to be important, particularly in times of crisis: if one or more Member States face a cut in supply, they could then rely on a supply of energy from the other Member States.
Cette solidarité s’avérera importante notamment en temps de crise; si un ou plusieurs États membres doivent faire face à une rupture d’approvisionnement, ils pourront alors compter sur un approvisionnement en énergie de la part des autres États membres.

- From the human rights point of view, increasing MS border control capabilities (in particular through surveillance measures) could mean that more people would be intercepted, refused entry and/or removed to their countries of origin, where they probably face a situation of poverty and lack of freedoms.
- du point de vue des droits de l'homme, le développement des capacités de contrôle aux frontières des EM (notamment par des mesures de surveillance) pourraient signifier qu'un plus grand nombre de personnes seront interceptées, se verront refuser l'entrée et/ou seront renvoyées vers leur pays d'origine, où elles sont probablement confrontées à une situation de pauvreté et d'absence de libertés.

In the face of the too many victims of terrorism on African soil and in Europe, the Colleges discussed how they could best contribute to combatting the scourge of terrorism and violent extremism, which pose a major threat to democracy, security and stability in both Africa and Europe.
Face au grand nombre de victimes du terrorisme en Afrique et en Europe, l’UA et l’UE ont examiné les voies et moyens de contribuer au mieux à la lutte contre le fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent, qui constitue une menace majeure pour la démocratie, la sécurité et la stabilité en Afrique et en Europe.

Those culprits could face prosecution.
Les coupables feraient face à la justice.

Contracting authorities and contracting entities can be faced with external circumstances that they could not foresee when they awarded the concession, in particular when the performance of the concession covers a long period.
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent se trouver confrontés à des circonstances extérieures qu’ils ne pouvaient prévoir au moment de l’attribution de la concession, notamment lorsque l’exploitation de celle-ci s’étend sur une plus longue période.

Mr. Speaker, I appreciate the member's motions and I can assure him that if any wrongdoing with any individual contractors are found they will face prosecution to the full extent of the law, including under the Federal Accountability Act, and we will ensure that taxpayer money will be recouped.
Monsieur le Président, je sais gré au député de ses motions et je puis l'assurer que, s'il s'avère qu'un entrepreneur a commis des actes répréhensibles, celui-ci sera poursuivi avec toute la rigueur de la loi, notamment en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, et nous veillerons à récupérer l'argent des contribuables.

Rules on jurisdiction should be amended to ensure that sexual abusers or sexual exploiters of children from the Union face prosecution even if they commit their crimes outside the Union, in particular via so-called sex tourism.
Les règles de compétence devraient être modifiées pour veiller à ce que les auteurs d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle des enfants originaires de l’Union fassent l’objet de poursuites même s’ils ont commis leurs crimes en dehors de l’Union, notamment dans le cadre de ce qu’on appelle le «tourisme sexuel».

For aboriginal women the member pointed out that they could leave the reserve, they could face homelessness, or they could return to a dangerous domestic situation.
Elle a signalé que les femmes autochtones pouvaient quitter la réserve, devenir itinérantes ou retourner dans une situation familiale dangereuse.

Not only do farmers and landowners bear the financial burden of expropriation without compensation as the bill now allows, but they could face expensive, cumbersome criminal prosecutions.
Non seulement les agriculteurs et les propriétaires fonciers doivent absorber le fardeau financier d'une expropriation, comme le permet le projet de loi actuel, mais ils pourraient également faire face à des poursuites judiciaires lourdes et onéreuses.