Vertaling van "avoid creating undue burdens " (Engels → Frans) :

The reporting requirements are designed to avoid creating undue burdens on the industry.
Les obligations de déclaration sont conçues afin d'éviter de faire peser des charges excessives sur le secteur.

The Directive establishes a framework for ensuring responsible and safe management of spent fuel and radioactive waste to avoid imposing undue burdens on future generations.
Cette directive établit un cadre visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d'éviter d'imposer aux générations futures des contraintes excessives.

6. Could the new measures against tax avoidance create administrative burdens for tax administrations or companies?
6. Les nouvelles mesures contre l’évasion fiscale ne risquent-elles pas d’alourdir la charge administrative pour les administrations fiscales et les entreprises?

They need to ensure that transposition measures are as simple, clear and light as possible, avoiding creating additional burdens or so-called 'gold-plating' when transposing EU law into national law.
Ceux-ci doivent veiller à ce que les mesures de transposition soient aussi simples, claires et légères que possible, de manière à éviter toute charge supplémentaire ou «surréglementation» lors de la transposition du droit de l’UE en droit national.

At the same time, the proposed Directive avoids overly broad and costly disclosure obligations that could create undue burdens for the parties involved and risks of abuses.
La directive proposée évite par ailleurs d'imposer des obligations de divulgation excessivement étendues et trop coûteuses susceptibles de représenter une charge injustifiée pour les parties en cause et d'entraîner des risques d'abus.

It should be an ethical obligation of each Member State to avoid any undue burden on future generations in respect of spent fuel and radioactive waste including any radioactive waste expected from decommissioning of existing nuclear installations.
Chaque État membre devrait avoir l’obligation morale d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives liées au combustible usé et aux déchets radioactifs, en ce compris des déchets radioactifs résultant du démantèlement d’installations nucléaires existantes.

1. This Directive establishes a Community framework for ensuring responsible and safe management of spent fuel and radioactive waste to avoid imposing undue burdens on future generations.
1. La présente directive établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives.

Business Europe member organisation CIP considers that any revision of the legislation should avoid creating additional burdens for business.
CIP, organisation membre de BusinessEurope, considère que toute révision de la législation devrait éviter de créer des charges supplémentaires pour les entreprises.

In order to avoid creating unnecessary burdens and obstacles, it is possible to identify a set of indicative criteria suggesting that there is unlikely to be an abuse of Community rights:
Afin d’éviter les charges et obstacles inutiles, une série de critères indicatifs suggérant qu'il n’y a probablement pas d’abus de droit communautaire peuvent être recensés:

Social protection policy must seek to ensure an adequate level of income for future pensioners, while supporting the goal of an active welfare society and without creating undue burdens for future generations or destabilising public finance which might jeopardise macroeconomic stability.
La politique de protection sociale doit viser à garantir un niveau approprié de revenus pour les futurs retraités, tout en soutenant l'objectif d'une société active de bien-être et sans engendrer de charges disproportionnées pour les générations futures ou déstabiliser les finances publiques et risquer ainsi de porter atteinte à la stabilité macroéconomique.