Traduction de «notified controls from 16 september 2015 until » (Anglais → Français) :

Austria notified controls from 16 September 2015 until 16 May 2016 at all internal borders, with a special focus on the Austrian-Slovenian and Austrian-Hungarian land borders.
l’Autriche a notifié des contrôles appliqués du 16 septembre 2015 au 16 mai 2016 à toutes ses frontières intérieures, et plus particulièrement à ses frontières terrestres avec la Slovénie et la Hongrie;

Germany notified controls from 13 September 2015 until 13 May 2016 at all its internal borders, with a special focus at the German-Austrian land border.
l’Allemagne a notifié des contrôles appliqués du 13 septembre 2015 au 13 mai 2016 à toutes ses frontières intérieures, et plus particulièrement à sa frontière terrestre avec l’Autriche;

Sweden notified controls from 12 November 2015 until 8 May 2016 at all its internal borders, with a special focus on selected harbours in the Police Region South and West and the Öresund Bridge.
la Suède a notifié des contrôles appliqués du 12 novembre 2015 au 8 mai 2016 à toutes ses frontières intérieures, et plus particulièrement dans certains ports situés dans les régions de police Sud et Ouest, et au pont de l’Öresund;

France notified controls from 14 December 2015 until 26 May 2016, at all its internal land borders and air borders, in relation to the national state of emergency introduced after the Paris attacks.
La France a notifié des contrôles appliqués du 14 décembre 2015 au 26 mai 2016, à toutes ses frontières intérieures terrestres et aériennes, en raison de l’état d’urgence national instauré après les attentats perpétrés à Paris.

Norway notified controls from 26 November 2015 until 12 May 2016.
la Norvège a notifié des contrôles appliqués du 26 novembre 2015 au 12 mai 2016.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy or Greece as from 16 September 2015 until 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 August 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 août 2015.

16. Endorses the Deß report (A8-0270/2015) on the reduction of pollutant emissions from road vehicles, adopted by its Committee on the Environment, Public Health and Food Safety on 23 September 2015 with 66 votes in favour and 2 against, and in particular the committee’s position requiring the Commission to ‘introduce a real driving emissions test for all vehicles type-approved or registered from 2015 to ensure the effectiveness of emission control systems and enable the vehicle to comply with this Regulation and its implementing measures, with a conformity factor reflecting only the possible tolerances of the emissions measurement procedure in place by 2017’; urges the Council and the Commission to come to an early agreement on a framework for a real driving emissions (RDE) test on that basis, and calls for the swift adoption of the procedure in comitology following agreement on the legislative proposal;
16. souscrit au rapport Deß (A8-0270/2015) sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers adopté par sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) le 23 septembre 2015 par 66 voix pour et 2 contre, et en particulier à la position de la commission ENVI, qui demande à la Commission de "[mettre] en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015 afin de garantir que l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions permet au véhicule de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution, avec un facteur de conformité reflétant uniquement les tolérances possibles de la procédure de mesure des émissions en place à l'échéance de 2017"; exhorte le Conseil et la Commission à aboutir à un accord anticipé qui instaure, sur cette base, un cadre de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, et demande que cette procédure d'essai soit adoptée rapidement en comitologie après l'accord sur la proposition législative;

The expenditure on the actions will therefore be eligible for a financial contribution from the EGF from 30 January 2015 to 16 September 2017, with the exception of third level education, which will be eligible until 16 March 2018.
Les dépenses relatives aux actions pourront donc faire l’objet d’une contribution financière du FEM du 30 janvier 2015 au 16 septembre 2017, à l’exception de l’enseignement supérieur, qui sera admissible jusqu’au 16 mars 2018.